Les traitements d’orthodontie ne sont pas concernés par le passage à la CCAM le 2 juin 2014.
Ceci étant, il n’empêche que la facturation au semestre que nous connaissons traditionnellement est amené à évoluer. Suite à la décision UNCAM du 17 Décembre 2013 publié au JO le 8 février 2014 (Circulaire CIR4/2014 de l’UNCAM), les règles des Accords Préalables se trouvent modifiés :
- L’Accord Préalable est valable 1 an (au lieu de 6 mois auparavant).
- La facturation d’un TO45 est possible tout les 3 mois.
- La facturation d’un TO90 est possible tout les 6 mois.
Même si c’est une toute petite avancée, et que le mode de facturation n’est toujours pas conforme à la réalité clinique et biologique de la réalisation d’un traitement d’orthodontie, cette particularité présente quelques avantages :
- Permettre d’éviter une « surfacturation » lorsque 6 mois pleins ne sont pas nécessaires : surtout pour les traitements cours ou interceptifs mais aussi pour les fins de traitements
- Éviter une trop grande avance de frais pour le patients.
Exemple concret :
Avant le 10 Mars, pour un semestre de traitement d’orthodontie à 650€ euros, la sécurité sociale remboursait sur la base de 193,50€ sous 3 à 5 jours après la FSE (soit à la fin du semestre terminé). Ce qui laissait environ 515€ à la charge du patient le temps que sa mutuelle le rembourse (parfois jusqu’à 1 mois, surtout quand ils égarent la facture du patient…)
Après le 10 mars, c’est non pas 1 semestre qui est facturé mais 2 trimestres à 325€. La sécurité Sociale va rembourser sur la base de 96,75€ soit 67,72€ sous 3 à 5 jours. Il reste donc 252,28€ à la charge du patient avant l’intervention de la mutuelle.
Le tarif ne change donc pas mais en facturant deux fois la moitié du semestre à trois mois d’intervalle, cela devrait permettre d’éviter que les retards de remboursement de la mutuelle soit trop pénalisant pour la trésorerie des ménages.
Encore faut-il que les mutuelles « jouent le jeu ». Il ne faudrait pas que la « surcharge de travail » engendré par la multiplication par 2 du nombre de factures d’orthodontie à traiter soit l’occasion d’augmenter les délais de remboursement. Les Caisses de sécurités sociales sont prêtes pour ce changement, mais pour ce qui concerne les mutuelles, parions qu’il y aura de bon et de moins bons élèves.